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Statuts du Parti socialiste de Chavornay et environs





I. DENOMINATION, AFFILIATION, SIEGE, BUTS

art. 1 Dénomination

Sous le nom de Parti socialiste de Chavornay et environs (ci-après PS Chavornay), il existe pour une durée illimitée, une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

art. 2 Affiliation, siège

Le PS Chavornay est une section du Parti socialiste suisse (PSS) et du Parti socialiste vaudois (PSV). Son siège est à l’adresse du président.

art. 3 Buts

Le PS Chavornay est un parti politique démocratique ayant pour buts de défendre les intérêts de la commune, ainsi que de promouvoir, représenter et défendre l'idéal socialiste et de contribuer à sa réalisation.

art. 4 Territoire

Le PS Chavornay rassemble tous les socialistes domiciliés à Chavornay ou dans les communes avoisinantes.


II. MEMBRES

art. 5 Admission

Peut demander son admission au PS Chavornay toute personne âgée de 16 ans révolus, s'engageant à respecter les statuts et à oeuvrer aux buts et aux engagements du PS Chavornay.

La demande d'admission doit être adressée au comité. En cas de refus, la décision doit être notifiée par écrit à l'intéressé qui dispose d'un délai de 30 jours pour recourir à l'assemblée générale.

La qualité de membre du PS Chavornay est acquise par l'admission ou le transfert de l'une des sections du PS suisse.

La qualité de membre se perd :

  1. par dissolution du PS Chavornay ;
  2. par transfert dans une autre section du PS suisse ;
  3. par démission ;
  4. par exclusion.


art. 6 Démission

Les démissions doivent être données par écrit, adressées au président et prennent effet immédiatement.

art. 7 Exclusion

Peut être exclu, par décision du comité, le membre qui est en retard de plus d'une année dans le paiement de ses cotisations.

Peut être exclu, par décision de l’assemblée générale :

  1. le membre qui ne se conforme pas aux statuts ;
  2. le membre qui agit à l'encontre des décisions, des objectifs et des intérêts du PSS, du PSV ou du PS Chavornay.

Tout membre exclu en vertu d’une décision de l’assemblée générale peut déposer un recours auprès de l’instance prévue par les statuts du PSV.


III. RESSOURCES


art. 8 Ressources

Les ressources du PS Chavornay et sont constituées par :

  1. les cotisations des membres ;
  2. les contributions obligatoires des élus ;
  3. les dons, legs et autres contributions volontaires ;
  4. les intérêts des fonds placés ;
  5. le produit de collectes, de manifestations, de ventes, etc.

Les finances du PS Chavornay sont gérées par le comité.

art. 9 Cotisations

Une cotisation est due chaque année civile par tous les membres actifs.

Tout nouveau membre admis en cours d'année paie une cotisation complète. Il en est de même en cas de démission en cours d'année. Le règlement des finances du PSV gère la situation des nouveaux membres issus d’un transfert de section.

Le barème des cotisations est fixé par le comité en fonction du barème cantonal.

Les personnes qui ne paient pas une cotisation complète sont des membres sympathisants.


IV. L'ASSEMBLEE GENERALE


art. 10 Définition

L'assemblée générale est l'organe suprême du PS Chavornay. Elle est composée de tous les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par année. Les membres sympathisants sont convoqués à l'assemblée générale et peuvent y participer avec voix consultative.

art. 11 Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le comité. Les convocations sont envoyées par écrit aux membres au moins trente jours à l'avance avec mention de l'ordre du jour.

art. 12 Constitution

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La majorité sera des 2/3 pour exclure un membre ou modifier les statuts.

art. 13 Votes, élections

Les votations et élections ont lieu à main levée, à moins que 20% des membres présents ne demandent le scrutin secret.

Toutefois, et sauf décision contraire des 2/3 de l'assemblée, les élections importantes telles que celles du comité, la désignation des candidats aux postes de municipaux, députés, etc. ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue. Dès le 2ème tour, le candidat qui a obtenu le moins de suffrages est éliminé. Lorsqu'il n'y a pas de compétition, l'élection peut avoir lieu à main levée.

art. 14 Compétences

Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :

  1. élection du président et des autres membres du comité ;
  2. élection des vérificateurs des comptes ;
  3. approbation des comptes et du rapport du comité ;
  4. décision sur les recours ;
  5. révision des statuts ;
  6. désignation des candidats du PS Chavornay aux élections populaires ;
  7. désignation des candidats du PS Chavornay aux organes du PSV et du PSS ;
  8. décision sur les orientations principales et générales du PS Chavornay et celles que ses délégués et mandataires doivent prendre ;
  9. décision sur toutes les affaires que lui soumet le comité ;
  10. décision sur la fusion avec une autre section, la dissolution et la liquidation du PS Chavornay.



V. COMITE

art. 15 Composition

Le comité est composé de 3 à 7 membres, élus et rééligibles chaque année. Sont en plus membres de droit les municipaux, les députés et le président du groupe au Conseil communal.

art. 16 Organisation

A l'exception du président, il s'organise librement et désigne en son sein au moins un vice-président, un secrétaire et un caissier.

art. 17 Compétences

Le comité est l'organe administratif et exécutif du PS Chavornay. Il a notamment pour fonction de :

  1. gérer le PS Chavornay ;
  2. fixer le barème des cotisations et des contributions obligatoires des élus ;
  3. convoquer l'assemblée générale, au moins une fois l'an et aussi souvent que la bonne marche du parti l'exige ;
  4. se prononcer sur les admissions et les démissions ;
  5. établir un rapport annuel pour l'assemblée générale ordinaire.



VI. COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES


art. 18 Composition

La commission de vérification des comptes se compose de 2 membres et 1 suppléant, élus et rééligibles chaque année.

art.19 Organisation

La commission de vérification des comptes s'organise librement et vérifie les comptes du PS Chavornay au moins une fois l'an, après leur bouclement. Elle présente un rapport écrit lors de l'assemblée générale ordinaire.


VII. GROUPES SOCIALISTES DES CONSEILS

art. 20 Composition

Les membres du PS Chavornay élus au Conseil communal constituent le groupe socialiste du Conseil communal. Les municipaux et les membres socialistes participent aux travaux du groupe de leur localité.

art. 21 Organisation

Le groupe socialiste du Conseil communal nomme chaque année son président. Ce dernier présente un rapport annuel à l'assemblée générale ordinaire.

art. 22 Compétences

Le groupe socialiste du Conseil communal a pour compétences :

  1. désignation de ses membres aux divers organes du Conseil ;
  2. discussion des objets soumis au Conseil et prise de position éventuelle.



VIII. DISPOSITIONS DIVERSES


art. 23 Engagements du PS Chavornay

Les engagements et responsabilités du PS Chavornay sont uniquement garantis par l'actif social et les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle financière quelconque.

Le PS Chavornay est valablement engagé par la signature collective à deux du président ou du vice-président d'une part, d'un membre du comité d'autre part.

art. 24 Dissolution et fusion

La dissolution ou la fusion du PS Chavornay s'effectue conformément aux règles édictées par le PSS et le PSV.


IX. DISPOSITIONS FINALES


art. 25 Adoption

Les présents statuts, adoptés par l'assemblée générale constitutive le 9 novembre 2012, entrent en vigueur immédiatement.



Chavornay, le 9 novembre 2012

Le Président : Pascal Sauty
La Secrétaire : Micheline Guadagnino


Remarque
Par mesure de simplification, toutes les fonctions sont rédigées au masculin ; il va de soit qu’elles peuvent être lues ou interprétées au féminin.



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